MENTIONS LEGALES :
Le présent site Internet www.facotech.be est édité par la société Facotech (SPRL), dont le siège social est situé à :
Rue Waelhem 108,
1030 Schaerbeek
Belgique
N° d’entreprise: BE 0676.988.338
Téléphone : +32 2 248 05 69
Hébergeur du Site :
FuturmeDesign Agency
Web agency, design agency, agence web, Schaerbeek, Bruxelles
PREAMBULE :
L’utilisation du site www.facotech.be est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). En utilisant et en parcourant le site, l’UTILISATEUR accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
DEFINITIONS :
« FACOTECH » désigne la société FACOTECH, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales.
« UTILISATEUR » désigne toute personne qui utilise le Site.
« MAGASIN » désigne le Magasin membre du réseau Facotech que l’UTILISATEUR a désigné en tant que « Magasin ».
« SITE » désigne le présent site Internet accessible depuis l’url www.facotech.be.
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
OPPOSABILITE DES PRESENTES CGU :
Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le SITE au moment de la navigation de l’UTILISATEUR.
Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les versions antérieures des CGU conservées par FACOTECH peuvent être obtenues en en faisant la demande à l’adresse suivante : électronique à l’adresse : info@
DROIT APPLICABLE :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Belge.
ACCESSIBILITE DU SITE :
Facotech s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’UTILISATEUR une accessibilité du SITE à tout moment.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au SITE pourra être interrompu.
FACOTECH ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du SITE, pour quelque cause que ce soit.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – ACCES AU SITE :
L’accès au SITE confère à l’UTILISATEUR un droit d’usage privé et non exclusif de ce SITE, limité à une utilisation personnelle par l’UTILISATEUR, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du SITE et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du SITE, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).
La mise en ligne du SITE n’emporte pas licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le SITE, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.
L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du SITE sauf autorisation expresse de FACOTECH.
L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.
LIENS VERS D’AUTRES SITES :
FACOTECH ne pourra être tenu responsable du contenu et/ou du fonctionnement des sites vers lesquels renvoient les liens présents sur le SITE, ni du respect de la réglementation par ces sites.
L’accès à ces sites et l’utilisation qui pourra en être faite par l’UTILISATEUR relèvent de sa seule responsabilité et Facotech ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices subis par l’UTILISATEUR sur ces sites (virus par exemple).
Tout lien avec ce SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de FACOTECH.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :
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mais également pour toute autre finalité, dès lors que l’UTILISATEUR aura donné son consentement préalable.
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